Exonération
En 2020, l’OETH, Obligation d’emploi des Travailleurs Handicapés change. La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » la modifie.
Si aujourd’hui vous avez recours à la sous-traitance pour la fourniture de biens et de services auprès d’Entreprises Adaptées, votre collaboration avec le secteur adapté continuera d’être encouragée !
La réforme fait évoluer la façon dont est prise en compte la sous-traitance et vous pourrez bénéficier d’une déduction pouvant aller jusqu’à 75% du montant de votre contribution.
Comment est calculée cette déduction ?
Son montant correspond à 30% hors taxe du coût total de la main-d’œuvre des prestations réalisées.
Le montant de la déduction tient compte de votre taux d’emploi.
Si votre taux d’emploi est inférieur à 3%, le montant à déduire est plafonné à 50% du montant de votre contribution.
Si votre taux d’emploi est supérieur ou égal à 3%, le plafond passe à 75 %.
Le principe est simple : plus vous employez de salariés en situation de handicap et plus le montant à déduire de votre contribution OETH est important.
Chiffres clés
